Intervention de Stéphane Peu

On part du principe – le texte le dit – qu'il y aurait une relation évidente et étroite entre les seuils sociaux et la capacité à créer de l'emploi. Or ce principe, asséné comme une évidence, n'est absolument pas démontré.

Ainsi, selon la direction du Trésor, la littérature sur le sujet est très abondante, mais absolument pas probante. Par ailleurs, et puisque l'on compare souvent la situation française à celle d'autres pays d'Europe, il se trouve que l'un de nos voisins a supprimé les seuils sociaux et que, selon une étude de Terra Nova, cela ne s'est nullement traduit dans ce pays, l'Italie, par des effets bénéfiques sur l'emploi.

Je le dis sans vouloir polémiquer : pour avoir écouté nos débats depuis le début, je crains de votre part un travers consistant à ériger le libéralisme non pas en idéologie – car, pour moi, ce n'est pas un gros mot – , mais en dogme, ce qui, à mes yeux, est plus problématique.

On pourrait considérer la réconciliation entre les Français et l'entreprise comme une oeuvre à laquelle nous devrions tous contribuer. Mais, à force d'assouplir les règles ou de les supprimer, de donner tous les droits aux uns et tous les devoirs, toutes les contraintes aux autres, en particulier au salariat,...