Intervention de Adrien Quatennens

C'est vous qui, souvent, empilez des mesures pour déroger aux règles, en suivant, on le comprend bien, la feuille de route du MEDEF – le Mouvement des entreprises de France – , lequel, d'ailleurs, ne vous invite pas à faire autre chose que de généraliser les dispositions et de penser l'entreprise comme un tout. Au contraire, pour notre part, nous différencions les mesures à appliquer en fonction de la taille des entreprises. Nous considérons en effet qu'il y a non pas une, mais des entreprises, en fonction de leur dimension : les grandes entreprises, les PME, les TPE ; ces dernières subissent d'ailleurs souvent l'écosystème imposé par les premières. La diversité des seuils n'est donc pas un problème en soi ; elle tient compte, au contraire, de la variété formidable du tissu productif et économique de notre pays, et du fait que les entreprises ont des tailles différentes. Elles doivent donc, en conséquence, se voir appliquer des règles distinctes.

En l'occurrence, vous entendez réduire la responsabilité de certaines entreprises et, ce faisant, diminuer substantiellement les droits des salariés. Certaines dispositions illustrent parfaitement la violence induite par votre réforme ; l'exemple du local dédié au déjeuner est particulièrement parlant. Vous nous chantez l'air de la liberté à longueur de journée depuis le début de l'examen du texte, mais la liberté a bon dos, puisque vous allez obliger des milliers de salariés à avaler un sandwich sur le parking de leur entreprise pendant la pause déjeuner. Voilà la réalité de ce que vous faites.