Intervention de Fabien Di Filippo

Ce genre de discours met en évidence la complexité de notre système et ne peut nous laisser de marbre. C'est une réalité très répandue. Il faut s'attaquer à cette complexité et aux effets de seuil. Comme l'ont très bien expliqué mes collègues, il n'est pas normal qu'il y ait deux fois plus d'entreprises de moins de 50 salariés en France qu'en Allemagne. Il n'est pas normal qu'il existe trois fois moins d'entreprises employant 50 salariés que de sociétés en comprenant 49 : c'est le signe que les effets de seuil sont dévastateurs et bloquent la croissance de nos entreprises.

Je pense qu'avec cet article vous ne prenez pas les choses par le bon bout, même si votre intention est louable, comme dirait M. Sommer. Comme l'a dit M. Peu, le fait de donner de petites miettes aux entreprises employant jusqu'à 50 salariés, en les faisant bénéficier d'un taux réduit de cotisations logement, n'apporte pas de réponses réelles ; cette mesure pourra même être source de difficultés quand les entreprises devront recruter des personnes qui auront du mal à se loger dans des zones tendues. Les dispenser de l'établissement d'un règlement intérieur n'est pas leur rendre service, car ce document protège le chef d'entreprise, en particulier lorsqu'il veut assurer l'ordre au sein de sa société.

Enfin, il est très important que vous souteniez les amendements des Républicains pour agir véritablement sur les effets de seuil, qui ont été dénoncés notamment par mon collègue Arnaud Viala. Ils sont particulièrement prononcés quand on passe à 50 salariés : ils font peser des contraintes normatives exclusivement sur le chef d'entreprise, sans influer sur la vie à l'intérieur de l'entreprise.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu faire part de la nécessité de développer en France le Mittelstand, si présent en Allemagne, à savoir le secteur des entreprises de taille intermédiaire et qui, tout en étant à échelle humaine, ont une taille suffisamment importante pour alimenter le moteur de nos exportations. En France, on sait que ce moteur est très affaibli. Si on veut avoir un Mittelstand puissant, constitué d'entreprises de 100, 200, voire 250 salariés, pour assurer la vitalité de notre économie, il faut qu'on avance plus davantage, et pas forcément sur les sujets que vous proposez.