Intervention de Michel Castellani

L'article 6 a au moins le mérite de poser la question récurrente de l'effet de seuil. Déjà, en 2008, le rapport de la commission Attali avait souligné que le passage de 49 à 50 salariés entraînait l'application de trente-quatre règles supplémentaires, dont le coût représentait 4 % de la masse salariale. Cette lourdeur administrative et fiscale est un frein, entre autres, à l'entrepreneuriat. On peut saluer la volonté d'harmonisation des seuils, même si la condition de cinq ans consécutifs me semble excessive. Nous rejoignons la position qui a été exprimée par un certain nombre de collègues en commission spéciale, à savoir la nécessité de ramener cette période à trois ans, ce qui éviterait l'effet couperet du franchissement du seuil tout en garantissant la bonne foi du chef d'entreprise.