Intervention de Charles de Courson

Je rencontre beaucoup de petits patrons, qui n'embauchent plus au-delà de 45, 47 ou 48 salariés ; s'ils souhaitent recruter, ils préfèrent créer une deuxième entreprise. Je connais ainsi de nombreux petits groupes, constitués de deux ou trois entreprises comptant moins de 50 salariés. Or la multiplication des structures entraîne des coûts.

Si l'on était courageux, pour trancher entre les deux thèses extrêmes – la vérité se situant à mon avis entre les deux – , on remonterait les seuils pendant cinq ans. On ferait le point à l'issue de cette période, afin de voir qui a raison et qui a tort. Soyons un peu empiriques, plutôt que de nous lancer à la figure des thèses extrêmes, comme celle de notre collègue Quatennens, prétendant que les seuils n'ont aucune influence sur la croissance, ce qui n'est pas tout à fait exact. En termes de croissance, cette mesure permettrait d'avoir un effet assez rapide sur le tissu des petites et moyennes entreprises.

Je voterai pour l'article 6 mais, je vous le dis franchement, il est tout sauf révolutionnaire. Je supplie mes collègues de gauche d'être modérés dans leurs critiques : vous devriez dire que l'article ne va pas très loin et qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat, comme on dit chez moi.