Intervention de Caroline Fiat

Par cet article qui rend temporaires jusqu'en 2021 les dispositions du texte les plus liberticides, contenues dans les articles 1 à 4, le Sénat a voulu faire preuve de compromis et d'une certaine forme de sagesse, en espérant de fait « limiter la casse ».

Reste que cet article de repli constitue un recul majeur, puisqu'il assume d'insérer le droit de l'état d'urgence dans le droit commun. Quand bien même les dispositions en cause ne seraient applicables que jusqu'en 2021, voire 2020, elles acteraient le passage de l'exceptionnel au quotidien.

Cette grave difficulté montre toute l'hypocrisie du texte. Puisque les amendements de raison que nous avons proposés n'ont pas été adoptés, pas plus que les amendements de suppression des articles 1 à 4, nous ne pouvons pas souscrire à la tartufferie qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Si la représentation nationale estime que les atteintes au droit créées par les articles 1 à 4 sont nécessaires et ne doivent être que temporaires – puisque limitées jusqu'en 2021 – , qu'elle assume de proroger l'état d'urgence, au lieu de transcrire celui-ci dans le droit commun !

Pour toutes ces raisons, le groupe de La France insoumise propose la suppression de l'article.