Intervention de Bruno le Maire

La cohérence qui sous-tend cette évolution, c'est celle du cycle économique. Soit une entreprise a véritablement franchi une étape majeure de son développement au cours d'un cycle économique complet, lequel dure cinq ans, passant de 49 à 60, 70 ou 75 salariés et changeant véritablement de dimension. Dans ce cas, au bout de cinq ans, elle sera soumise aux obligations attachées au franchissement du seuil de 50 salariés.

Soit – et ce cas sera le plus fréquent – vous êtes à la tête d'une entreprise de bâtiment et de travaux publics employant 47 salariés, à laquelle on commande un collège, une école, une crèche, un hôpital ou un préau, ce qui vous oblige à embaucher trois ou quatre personnes supplémentaires. Vous ne le faites pas car vous vous dites : « Je vais franchir le seuil de 50 salariés et, immédiatement, de nouvelles obligations me tomberont dessus ».

Nous disons à ces entrepreneurs : « Vous avez cinq ans devant vous ; si vous devez embaucher trois, quatre ou cinq personnes supplémentaires uniquement pour honorer votre commande, franchissez le seuil de 50 salariés, vous ne serez pas soumis aux obligations qui en découlent ». La liberté qui leur est offerte est considérable.

C'est une autre façon d'aborder le sujet que la vôtre, messieurs de Courson et Forissier. Vous proposez de rehausser le seuil de 50 salariés ; nous proposons de laisser cinq ans aux entrepreneurs. Nous nous fondons sur le cycle économique, vous vous fondez sur le nombre de salariés.