Intervention de Denis Sommer

Avis défavorable.

Plusieurs questions ont été abordées. Je ne reviendrai pas sur le rôle du capital et sur son poids dans les entreprises. Nous aurons tout le temps d'en discuter lorsque nous aborderons le chapitre relatif au financement des entreprises. Je ne manquerai alors pas de répondre à M. Quatennens sur le sujet et de lui donner mon avis.

Pour ce qui concerne cet article, il faut savoir raison garder. Je comprends bien la volonté de certains de présenter cet article comme absolument scandaleux et caractéristique de l'ensemble de notre démarche. Personne n'a dit ici que le seul sujet des seuils répondait à la question, essentielle pour nous, de la manière de faire grandir nos entreprises et progresser l'emploi dans notre pays. Il faut la traiter tranquillement, de manière apaisée, dans l'ensemble des 72 articles figurant dans le projet de loi initial, qui abordent la création d'entreprise, les conditions de développement des entreprises, leur financement, leur raison sociale, la participation des salariés et la nécessité de disposer d'investisseurs patients pour financer notre économie, notamment notre industrie.

Sur cette question centrale, de nombreuses comparaisons avec l'Allemagne ont été avancées. Ce sont des sujets que nous pourrons aborder en temps utile.

Certaines contre-vérités ou inexactitudes ont été énoncées, dont vous inondez les organes de presse, mesdames, messieurs les députés de l'opposition. Je lisais encore hier des articles affirmant que le projet de loi ferait passer le seuil d'obligation de mise à disposition d'un local syndical de 200 à 250 salariés. Cela n'est pas vrai. La commission spéciale s'est au contraire prononcée pour le maintien du seuil des 200 salariés.

S'agissant du local de restauration, la loi prévoit actuellement que 25 salariés peuvent l'obtenir, dans des conditions qui sont décrites, s'ils en font la demande à leur employeur.