Intervention de Dominique Potier

Le moment est important. Afin que notre groupe se prononce, nous souhaitons savoir si le Gouvernement donnera suite à nos amendements de compromis, qui concilient souplesse et respect des seuils. Ils visent une durée de deux fois trois ans, proche des deux fois deux ans que certains syndicats avaient proposés.

Ensuite, s'agissant des dispositions relatives au rapport d'application, dont l'examen a été reporté à la fin de nos débats pour des raisons de légistique, nous demandons notamment que ce rapport mesure l'impact du nouveau mode de calcul des effectifs salariés dans les entreprises. Nous l'avons peu évoquée, mais cette question est au moins aussi importante que celle des seuils et de leur réversibilité. L'INSEE ne tient ainsi pas compte dans son calcul des apprentis, ni du personnel en intérim, ni de toutes les formes d'emploi low cost qui peuvent exister.

Si notre demande s'agissant du rapport était satisfaite, nous en tiendrions compte dans notre vote. Il nous importe aussi de connaître le sort réservé à notre proposition de compromis de ramener de cinq à trois ans le délai, qui nous semble particulièrement inique.