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Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Les objectifs de l'harmonisation des modes de calcul sont la simplification et la lisibilité. Or l'adoption de ces amendements aurait pour conséquence d'ajouter de la complexité : avis défavorable.

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