Intervention de Olivier Dussopt

Nous rejetterons, nous aussi, l'amendement de suppression. Le caractère expérimental, provisoire des dispositions contenues dans les articles 3 et 4, voté par le Sénat, nous semble pertinent. Il permettra une évaluation, comme l'a souligné le rapporteur.

Même si ces mesures sont partielles, et limitées à la prévention du terrorisme, elles s'inspirent de celles que prévoit l'état d'urgence, qu'elles transposent dans le droit commun. Il est donc utile de leur conserver un caractère expérimental, puisque nous construisons, en matière de droit, un dispositif exceptionnel, extraordinaire.

En outre, je vois un intérêt majeur à l'existence d'une clause de revoyure non en 2021, mais en 2020, puisque la commission a adopté notre amendement et celui d'autres députés. À cette date, nous aurons ici même un débat politique et démocratique sur l'opportunité, en fonction du niveau de menace, de maintenir dans le droit commun des dispositions qui sont issues ou inspirées d'un droit extraordinaire, ou qui sont, du moins dans le cadre de l'état d'urgence, limitées dans le temps.