Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Néanmoins, nous donnons déjà cinq ans à une entreprise qui connaît une croissance durable pour s'adapter aux nouvelles obligations qui s'appliqueront à l'issue de cette période. Nous pensons vraiment que ce délai est suffisant et que trois mois supplémentaires n'apporteraient pas grand-chose de plus. J'émets donc un avis défavorable.

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