Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur de la commission spéciale :

Je réponds à la précédente intervention de M. Potier : l'évaluation de la loi fera l'objet d'une discussion à la fin de l'examen de ce texte ; je vous engage donc tous à être patients. Les dispositions relatives aux seuils, notamment les règles de comptage, feront évidemment partie des mesures dont nous serons amenés à discuter à ce moment-là.

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