Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237).

Je vous indique qu'à la demande du Gouvernement et en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité ce soir, à vingt et une heures trente, l'article 41 et les amendements portant article additionnel après l'article 41, relatif aux chercheurs entrepreneurs, ainsi que l'article 43 quinquies, relatif à une expérimentation sur les micro-organismes.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte se répartit comme suit : neuf heures une minute pour le groupe La République en marche, dont 431 amendements restent en discussion ; six heures trente-huit minutes pour le groupe Les Républicains, dont 776 restent en discussion ; deux heures trente-quatre minutes pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dont 174 amendements restent en discussion ; trois heures quarante-huit minutes pour la groupe UDI-Agir Indépendants, dont 206 amendements restent en discussion ; trois heures quarante-huit minutes pour le groupe Socialistes et apparentés, dont 121 amendements restent en discussion ; deux heures cinquante minutes pour le groupe La France insoumise, dont 106 amendements restent en discussion ; deux heures cinquante-deux minutes pour le groupe La Gauche démocrate et républicaine, dont 94 amendements restent en discussion, et trente-trois minutes pour des députés non-inscrits, dont 143 amendements restent en discussion.

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