Intervention de Daniel Fasquelle

... car vous auriez été convaincu comme moi, qui l'étais déjà, que si la rationalisation des seuils – 9, 10, 11 salariés – , que nous soutenons, va effectivement dans la bonne direction, le seuil autour de 10 salariés est en lui-même un poison car c'est lui qui bloque le développement d'un grand nombre de petites entreprises dans notre pays – d'où notre demande de scrutin public.

En l'occurrence, c'est le « versement transport » qui est visé mais, d'une façon plus générale, nous voulons marquer le coup en rappelant une fois encore cet après-midi que vous n'êtes pas allé au bout, que vous avez fait le travail à moitié. En acceptant cet amendement, vous auriez pu ouvrir la voie à la suppression de ce seuil de 10 salariés, qui bloque vraiment le développement de nos entreprises comme tous les artisans me l'ont répété à midi.