Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Peut-être qu'on vous a fait des sourires au grand jour, mais il est toujours intéressant de parler avec les gens en coulisses. Je sais que La République en marche aime beaucoup les tribunes, mais je peux vous assurer que l'on apprend beaucoup plus de choses en coulisses. Ce que l'on m'y a dit, c'est que le seuil de 50 salariés est un seuil particulièrement pénalisant pour les entreprises françaises. Vous allez me répondre que vous n'avez pas les moyens d'y toucher. Évidemment, vu la politique budgétaire que vous menez, vous n'avez pas les moyens de vos ambitions ! Et c'est tout le problème de ce texte.

Vous cherchez à faire des économies sur les chambres consulaires, ce qui justifie la suppression du stage de préparation à l'installation – SPI – et surtout des centres de formalités des entreprises – CFE. Vous annoncez à grands coups de clairon des mesures qui sont censées simplifier la vie des entreprises, mais vous ne touchez qu'au seuil de 20 salariés – et pas complètement – vous ne touchez pas au code du travail, vous ne touchez pas au seuil de 10 salariés, ni au seuil de 50 salariés : voilà la vérité.

Ce que l'on me dit sur le terrain et ce que j'ai encore entendu ce midi, c'est que vous avez suscité beaucoup d'espoirs et que vous allez susciter beaucoup de déceptions. Nous continuerons à marteler que le seuil de 10 salariés n'est pas un bon seuil, pas plus que le seuil de 50 salariés. Les chiffres ont été rappelés ce matin : il existe beaucoup plus d'entreprises de 49 salariés en France qu'en Allemagne du fait, précisément, de l'existence de ce seuil.

Ne faites pas le travail à moitié : allez au bout et accompagnez-nous dans notre volonté de faire avancer l'économie française. Or, pour qu'elle fasse un vrai bond en avant, il faut de vraies mesures, pas des mesurettes. Nous, nous proposons des vraies mesures.

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