Intervention de Benoit Potterie

L'article 8 porte sur la durée des soldes. Alors qu'elle est aujourd'hui de six semaines, nous prévoyons qu'elle soit comprise entre trois et six semaines et définie par arrêté du ministre de l'économie, lequel s'est engagé à la fixer à quatre semaines.

Il s'agit, à mon sens, d'un article très important du projet de loi. Il est le fruit des concertations lancées à l'automne 2017 avec l'ensemble des acteurs concernés. La durée de quatre semaines fait consensus : elle correspond à la volonté des commerçants ainsi qu'aux comportements d'achat des consommateurs.

En tant qu'ancien commerçant, je suis bien placé pour savoir que les six semaines étaient bien trop longues. Je vous invite à aller sur le terrain. Partout en France, on constate que les deux premières semaines sont marquées par une grande affluence ; les deux suivantes permettent aux commerçants d'effectuer une deuxième démarque et d'écouler leurs stocks ; ensuite, on observe un certain essoufflement, tandis que certains consommateurs attendent les nouvelles collections et que d'autres poursuivent leurs achats sur internet, souvent sur des sites étrangers.

Cette mesure permettra aussi de faire en sorte que les soldes servent réellement à écouler les stocks, et non à commercialiser des gammes conçues uniquement pour cette période – un phénomène qui s'est fortement accru ces dernières années.