Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Nous sommes bien évidemment tous attachés au travail parlementaire et à sa qualité. Une mission d'évaluation de la loi Macron, conduite par Yves Blein et rassemblant des députés de différentes commissions, est en cours. Nous devrions en connaître les résultats cet automne. En ce moment se déroulent des auditions ; un vrai travail d'évaluation et de concertation est mené avec les différents acteurs. Je propose d'attendre les conclusions de cette mission et les préconisations qu'elle pourrait faire. Nous pourrons ensuite en tirer toutes les leçons et travailler – pourquoi pas ? – à la rédaction d'un texte de loi pour faire évoluer, si besoin, le dispositif. D'ici là, attendons, ne serait-ce que par respect pour le travail de nos collègues, par respect également pour celles et ceux que nous auditionnons dans le cadre de cette mission. De quoi aurions-nous l'air si demain, au cours d'une audition, nous disions à nos interlocuteurs : « Jeudi, nous avons décidé de telle ou telle mesure », alors même que la concertation n'est pas terminée ? Demande de retrait.

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