Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

La commission est favorable aux amendements identiques nos 2230 et 2255 et engage les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer car ils sont satisfaits par les amendements que nous avons adoptés en commission.

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