Intervention de Roland Lescure

Avis défavorable, même si l'amendement prévoyant une entrée en application en 2020 pourrait bien se révéler satisfait. En effet, à moins que le Sénat accélère nettement le rythme de ses travaux au moment de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi PACTE, il est très probable que cette dernière loi ne puisse pas être promulguée avant le printemps 2019, et donc qu'une bonne partie de ses dispositions ne s'applique qu'à partir de 2020.

S'agissant des deux amendements identiques proposant l'année 2021, je rappelle que la période de transition existe déjà : la durée moyenne des contrats est aujourd'hui de l'ordre de trois ans, ce qui signifie qu'ils vont de ce fait arriver progressivement à expiration dans les cinq ou six ans qui viennent. Cela donne le temps nécessaire à la profession pour s'adapter au changement. Ils sont donc eux aussi, de mon point de vue, satisfaits.