Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 528 et 527 rectifié , à l'amendement no 124 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour les soutenir.

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