Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 12

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

En revanche, lorsqu'il s'agit de gagner l'argent par son travail, la situation est différente. Mes indignations ne sont pas à géométrie variable, ce sont les situations qui sont différentes, puisque l'argent ne provient pas de la même poche.

Vous êtes dans la confusion la plus totale. À force de mélanger les salaires, les écarts, les chômeurs, le contrôle des chômeurs, les micro-entrepreneurs, vous ne vous adressez plus aux Français, vous faites de l'idéologie.

Nous parlons des micro-entrepreneurs, d'étudiants dont l'activité leur permettra de gagner 300 ou 400 euros par mois et qui pourront les placer, tout simplement, sur leur compte bancaire, sans être obligés d'en ouvrir un nouveau. Ni plus, ni moins.

Vous pouvez toujours essayer de raccrocher cela à d'autres sujets, je pense que vous tirez le fil un peu trop loin. Mon raisonnement, quelque soit le pacte, reste cohérent. Je suis le même qui propose, demande et obtient la suppression du stage préparatoire à l'installation chez les artisans, qui ne me paraît pas indispensable et doit plutôt être facultatif, dans une logique de liberté et de responsabilité.

Vous pourrez toujours chercher à me faire dire le contraire, mais ce sera ma cohérence fondamentale. Nous pouvons avoir des points de vue différents et penser que l'État doit contrôler, surveiller, veiller à l'absence de triche, de fraude, partout, tout le temps, sur tout le monde. Ce n'est pas ma vision de la société, ni du citoyen.

Que M. Vallaud se rassure, il ne s'agit pas d'un débat civilisationnel même si ces mesures traduisent une certaine conception du rôle de l'État par rapport au citoyen, une certaine idée de l'entrepreneuriat, du rapport entre la puissance publique et le citoyen. Nous avons intérêt à faire le pari de la liberté et de la responsabilité du citoyen.

Quant à l'absence totale de contrôles, elle n'a rien à voir avec la situation de l'agriculteur que vous avez citée, monsieur Potier. Un prélèvement forfaitaire libératoire est prévu pour tous les micro-entrepreneurs, un impôt sur le revenu déduit également, une obligation de déclaration aux URSSAF ! Les obligations déclaratives sont nombreuses ! Ce n'est pas comme si le bonhomme se mettait un billet de cent balles dans la poche ! Ce n'est pas ainsi que cela se passe !

Regardons la réalité du quotidien de nos compatriotes, voyons de qui nous parlons ! Le micro-entrepreneur est déjà contrôlé. Il est soumis à des obligations de déclarations, au prélèvement forfaitaire libératoire, à la déduction de l'impôt sur le revenu ! Et sans que cela suffise encore, il faudrait encore qu'il ait des comptes séparés. Moi, je dis non !

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