Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'avais demandé la parole avant que M. le ministre ne réponde. Je l'ai écouté avec attention et le grand débat qu'il a lancé à partir de ce petit amendement est fort intéressant. Il traverse le projet de loi et témoigne de visions différentes et opposées de la société, qui s'affrontent depuis quelques jours dans cet hémicycle.

Votre vision repose sur un vieux principe : l'enrichissement permet de faire sauter les digues, les normes, établies pour certaines raisons.

Je me suis permis de vous interpeller tout à l'heure au sujet des chômeurs, tout comme Boris Vallaud, pour souligner vos contradictions. Vous nous répondez que la situation est différente parce les chômeurs toucheraient l'argent public. Pourtant, ces chômeurs ont cotisé ! Ils font simplement valoir leurs droits ! Les allocations qu'ils perçoivent représentaient une part de leur salaire ! D'une certaine manière, c'est aussi leur argent !

Je comprends que des contrôles soient nécessaires mais le sujet n'est pas là. Boris Vallaud a rappelé avec raison que la politique du deux poids deux mesures était toujours en vigueur !

Pour revenir au compte séparé, je vous invite à faire un pas de côté, car nous ne regardons pas le sujet de la même façon. L'enjeu est d'ouvrir un droit nouveau. Si cela coûte trop cher, donnez le droit, à tous ceux qui le souhaitent, d'ouvrir ce compte. L'obligation n'aura plus, dès lors, la même signification. C'est une mesure de gestion élémentaire, qui vise à ne pas confondre ce qui relève du bien social et ce qui relève du bien personnel. Ouvrez un nouveau droit !

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