Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 12.

Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 41 et les amendements portant article additionnel après l'article 41, ainsi que l'article 43 quinquies.

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