Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'ai passé ma vie comme enseignant-chercheur : cela fait des décennies que j'entends parler d'inefficacité, de déontologie. Selon moi, le rôle de la loi est de créer un système à la fois efficace et juste. Il est anormal que le chercheur ne profite pas de son travail de brevet, tout comme il est anormal que la collectivité publique ne profite pas aussi de cette éventuelle invention, dans la mesure où le chercheur a été lui-même subventionné et rémunéré par l'argent public. Le rôle de la loi est de créer un système efficace, assurant le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et à la création d'entreprise, et séparant bien l'intérêt personnel du chercheur et l'intérêt collectif. Les pourtours de la loi sont là et pas ailleurs.

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