Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

L'amendement no 544 contient une petite subtilité puisqu'il a pour objet d'assurer l'information de l'établissement et de la commission de déontologie. Nous n'y sommes pas favorables, puisque notre objectif est d'apporter de la simplification et de la fluidité dans le partenariat entre chercheurs et entreprises. Par ailleurs, il ressort des auditions que nous avons pu mener avec la commission de déontologie et les universités que ces dernières savent très bien gérer ces dossiers et s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts. Avis défavorable sur les deux amendements.

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