Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Notre objectif est d'inciter les chercheurs à aller vers les entreprises ; nous avons évoqué la rémunération tout à l'heure. Nous sommes défavorables à ces amendements, qui nous semblent désincitatifs pour les chercheurs. Par ailleurs, il n'est pas stipulé que le montant de bénéfices doit être suffisamment important pour permettre un reversement de 5 % ou 10 % : cela ne nous semble pas forcément cohérent. Avis défavorable.

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