Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Nous maintenons des garde-fous. Si la commission de déontologie n'est plus systématiquement informée des revenus, l'établissement employeur conserve un contrôle. Certes, la commission de déontologie n'est plus consultée sur chaque demande, mais comme nous vous l'avons déjà dit, nous nous sommes aperçus au cours des auditions que les universités ou établissements employeurs étaient largement capables de maîtriser la question. Par ailleurs, ils auront toujours la possibilité de saisir la commission de déontologie d'un potentiel conflit d'intérêts.

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