Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d'information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage territorial, représentent un outil efficace et important pour accompagner et conseiller les entrepreneurs, mais aussi les collectivités, outil qu'il est néanmoins nécessaire de réformer pour le rendre plus efficient et plus adapté aux réalités économiques actuelles. À l'heure où la loi PACTE ambitionne d'accompagner nos petites entreprises vers plus de croissance, je suis particulièrement convaincue du rôle que peuvent jouer les chambres consulaires dans la transition que connaît notre modèle économique. Modifier les missions, repenser l'organisation, faire évoluer les statuts : cette réforme est conséquente tant pour les personnels de ce réseau que pour le réseau lui-même et les entreprises.

Pour que cette grande transformation se fasse de manière pérenne sans risquer d'affecter négativement les chambres, il me semble également nécessaire d'être attentif au volet « ressources fiscales » et notamment à la répartition de la taxe pour frais de chambre – volet sur lequel nous aurons l'occasion de nous pencher pendant l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Le réseau des CCI est prêt à cette réforme, que les chambres ont contribué à élaborer. C'est important de le préciser, et je salue ce travail de co-construction entre les acteurs du réseau et les pouvoirs publics. La loi PACTE, à travers son article 13, ouvre aux chambres de nouveaux champs d'action. Nous poursuivons ce travail de réforme grâce à des ateliers associant, à l'initiative de M. le ministre, les acteurs du réseau, les syndicats et les services de l'État ; nous y reviendrons dans le cadre du PLF 2019.

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