Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je prends la parole pour dénoncer l'amendement no 2133 inséré par M. le rapporteur après l'article 13. Je serais bien intervenu au moment approprié, mais vous savez qu'on ne peut pas s'inscrire sur un article additionnel. Cet amendement, s'il était adopté, signerait la mort des chambres de métiers et de l'artisanat dans nos territoires. Placé à cet endroit, il représente tout d'abord un cavalier législatif : on ne voit pas bien ce qu'il fait dans un article additionnel. C'est une manière peu élégante de revenir sur les engagements du Gouvernement auprès des chambres de métiers et de l'artisanat, car en les transformant en établissements publics régionaux, on les prive des moyens d'agir localement. Or leur rôle d'accompagnement dépend étroitement de leur capacité à s'organiser pour agir efficacement au niveau local.

C'est à l'échelle départementale que peuvent se créer les liens avec les entreprises et les acteurs locaux. Dans les régions déjà organisées en chambres de métiers et de l'artisanat de région – CMAR – , les départements n'existent plus dans les faits car toutes les décisions sont prises au niveau régional. Dans les antennes départementales, les élus n'ont plus les moyens de répondre à leur mission de proximité à cause de l'éloignement des instances régionales et de l'organisation centrée sur la région qui dégrade la connaissance des dossiers locaux. La délégation locale n'a plus qu'un rôle administratif et non opérationnel. Ce système régional dans de grandes régions détruira la représentation des artisans sur le territoire.

Je prends un exemple que nous connaissons bien tous les deux, monsieur le rapporteur, vous qui êtes dans le Pays de Montbéliard, aux confins de Doubs, moi qui suis dans le Territoire de Belfort. Quand des CMAR auront été créées et que toutes les décisions seront prises à Dijon, la connaissance des dossiers locaux sera profondément altérée. Vous êtes certes particulièrement attaché à la région Bourgogne-Franche-Comté, mais vous voyez bien qu'avec la régionalisation de plusieurs instances, nos dossiers sont très mal connus. Avec l'avènement des CMAR, nos départements situés aux limites des grandes régions seront fortement pénalisés par rapport aux capitales régionales.

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