Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, votre démonstration est brillante. Néanmoins, je veux revenir sur plusieurs points qui m'ont étonné et qui, au-delà de la forme, ne m'ont pas convaincu sur le fond.

Vous avez évoqué la capacité pour les CCI de fournir des prestations nouvelles. Je connais bien le monde des chambres consulaires, et je peux vous dire qu'elles l'ont d'ores et déjà. Je ne vois pas vraiment ce que ce texte va leur accorder de plus : elles peuvent déjà offrir des formations, des conseils, et les facturer. Rien de nouveau sous le soleil. Il ne s'agit donc pas de leur donner une capacité supplémentaire, mais de leur faire endosser une obligation de plus qui, vous l'avez admis, aura en réalité des conséquences très différentes de leurs obligations actuelles. À moins que des extensions soient prévues...