Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le ministre, comme André Chassaigne, je pense que vous êtes en train de démanteler un service public qui était extrêmement présent dans l'ensemble du territoire national et qui rendait un véritable service. Gaullistes et communistes ont parfois travaillé ensemble : après 1945, ils ont même reconstruit la France, et nous vivons aujourd'hui encore sur certains acquis du Conseil national de la résistance. On peut être favorable au développement des entreprises et à la liberté du commerce et de l'industrie tout en étant attaché à certains services publics : ce n'est absolument pas incompatible.

Monsieur le ministre, vous allez créer une France à deux vitesses. Pour ma part, j'ignore ce qu'est une CCI rurale : je suis par exemple élu d'un territoire rural dans un département et une région qui ne le sont qu'en partie. Une CCI rurale, cela ne veut absolument rien dire. Vous dites que, demain, nous serons rattachés aux CCI rurales. Quels moyens supplémentaires allez-vous leur donner ?

Je sais ce qui va se passer. Je me suis battu pour que la CCI – c'était alors CCI Côte d'Opale – implante un centre de formalités des entreprises – CFE – dans ma circonscription, dans l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Nous avons ainsi pu créer une dynamique. Or, avec la réduction des moyens et la fin des CFE, il est évident que, demain, la CCI en question – qui est désormais la CCI Littoral Hauts-de-France – n'aura plus les moyens de maintenir une présence physique dans mon territoire. Et il en ira ainsi dans beaucoup d'autres régions, André Chassaigne en a témoigné.

D'autre part, les CCI proposent déjà des services payants. L'agence de développement que je préside a commandé une étude sur le commerce à la CCI, que nous allons rémunérer pour cette prestation. Cela existe donc, vous n'avez rien inventé. Mais, si vous rendez tous les services payants, vous donnerez naissance à une France à deux vitesses, car certains auront les moyens de s'offrir ces services, et d'autres ne les auront pas.

De même, après la suppression du stage préalable à l'installation, certains auront la chance d'avoir été formés à la gestion des entreprises, d'autres ne l'auront pas. Là aussi, vous allez créer une France à deux vitesses.

Vous avez parlé de « l'étrangleur ottoman », monsieur le ministre. Vous êtes bien placé pour en parler ! Dans le projet de loi de finances pour 2019, vous supprimez encore 400 millions d'euros de soutien financier aux CCI ! C'est vous qui les étranglez peu à peu. Vous dites que rien ne changera : c'est faux.

Dans le même temps, vous voulez les rapprocher des régions. Vous êtes en pleine confusion !

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