Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Certains orateurs ont parlé de la régionalisation. L'article 13 ne prévoit pas un modèle unique d'organisation. Nous souhaitons obtenir des résultats : nous laissons donc aux CCI le choix de s'organiser de façon régionalisée, comme dans les Hauts-de-France. Nous connaissons nos territoires et sommes donc conscients de leur diversité : tous n'aspirent pas à ce type d'organisation. Ce qui nous importe, c'est que l'efficacité organisationnelle et le coût de fonctionnement des CCI soient optimisés.

L'offre de services doit également être lisible, au niveau national – puisqu'il existe une offre de base nationale – et, naturellement, adaptée aux territoires. Toutes les activités, tous les secteurs ne sont pas présents dans tous les territoires. Il faut en tenir compte.

La gouvernance des CCI doit également être affirmée. Aujourd'hui, dans ce réseau, chacun fait ce qu'il veut, comme il veut et quand il veut, au niveau national, régional ou départemental. Or on ne peut accepter cela de la part d'établissements publics.

Le réseau lui-même réclame cette reconstruction depuis longtemps, et attend que l'État agisse, soit présent et fixe un cap – comme il le fait dans de nombreux autres domaines pour ses établissements publics.

La péréquation est effectivement au coeur du sujet : elle doit être effective.

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