Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je voudrais à la fois prolonger ce qu'a dit M. Bonnell et rassurer M. Chassaigne et M. Descoeur sur la question des CCI rurales. Monsieur Descoeur, je connais bien votre département, et je connais également très bien le vôtre, monsieur Chassaigne, où je me suis rendu à plusieurs reprises – il nous est même arrivé de nous y croiser. J'y porte donc une attention toute particulière.

Dans le projet de loi de finances, nous définirons un « seuil minimum d'activité consulaire », niveau de financement minimal que toucheront les petites CCI. Au-delà donc de ce que je vous ai indiqué concernant les discussions qui seront menées entre CCI France, l'État et les CCI rurales, discussions dans lesquelles l'État jouera tout son rôle, le projet de loi de finances garantira un niveau minimal pour les petites CCI de façon à éviter qu'elles ne se retrouvent avec des difficultés financières importantes. Je rappelle, pour vous donner un ordre de grandeur, qu'une petite CCI va toucher 1 million à 1,5 million d'euros chaque année lorsqu'une grande CCI touchera plus de 30 millions d'euros – le paradoxe étant que ce sont les plus grandes qui touchent le plus alors que ce sont les plus petites qui sont peut-être les plus nécessaires.

Cette réinvention des CCI est indispensable. Je ne voudrais pas que nos débats laissent croire que tous les entrepreneurs de France et de Navarre sont suspendus aux conseils des CCI pour vivre. La réalité, vous la connaissez tous : les entrepreneurs se détournent des CCI. C'est un peu moins vrai dans les CCI rurales, mais les chiffres sont sans appel : l'étude qui a été menée en février 2018 montre que près de 70 % des entreprises connaissent mal ou très mal l'offre de services des CCI – je précise qu'il s'agit de PME, non de grands groupes – et que 74 % n'ont pas fait appel à leur CCI depuis deux ans. Soyons honnêtes : cela veut dire que la plupart des entreprises françaises vivent sans les CCI. J'en veux pour preuve le taux de participation aux élections des CCI – chiffre incontestable : il était de 26 % en 2004 et de 12 % en 2016. Disons les choses clairement : ce vers quoi nous allons, c'est la disparition programmée des CCI du fait d'un désintérêt des entreprises et d'un étouffement budgétaire.

Or – et je rejoins là ce que disait M. Potier – je pense qu'il ne serait pas raisonnable de laisser le développement économique uniquement aux mains de régions qui, par nature, sont élues et répondent à des choix politiques. Nous avons aussi besoin de défendre un intérêt général qui n'obéisse pas aux lois politiques. Cet intérêt général, les CCI peuvent le représenter. Tel est le sens de la transformation que nous vous proposons : redonner du sens au travail des CCI, leur permettre de regagner de la valeur aux yeux des entreprises – je pense en particulier, dans les zones rurales, à la question de la transmission, qui est une question technique très difficile ; le conseil à la transmission d'entreprise pourrait être un élément clé des activités des CCI. Nous proposons aussi de leur accorder beaucoup plus de souplesse pour la gestion de leur personnel, parce que, en l'état, elles ne s'en sortiront tout simplement pas, et de prévoir un pilotage par CCI France, de façon à garantir que tout cela sera mieux organisé.

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