Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Favorable.

Il s'agit d'un aspect-clé de la transformation des CCI, sur lequel je m'attarderai donc quelques instants.

La démarche est conforme à ce que je vous disais précédemment. Je remercie Valérie Oppelt du travail complexe qu'elle a conduit sur le sujet.

Aujourd'hui, 20 000 agents employés dans les CCI bénéficient d'un statut d'agent public. Un peu moins de 3 000 personnes travaillent quant à elles dans des équipements gérés par les CCI et sont soumises à un statut de droit privé. Tout cela est donc d'une immense complexité.

Je vous épargne les spécificités du statut d'agent public des personnes qui travaillent dans les CCI, et qui bénéficient d'indemnités de licenciement très supérieures à celles prévues par le code du travail, mais se voient appliquer des dispositifs de rupture souvent moins avantageux que ceux qui existent ailleurs. Tout cela n'est bon ni pour les CCI ni pour les personnels.

Nous nous donnons plusieurs mois pour négocier avec les organisations syndicales cette transformation, qui représente à mes yeux la condition sine qua non d'un rebond des CCI.

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