Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous avons longuement débattu de cet amendement en commission spéciale. Il vise à permettre au Gouvernement de transformer des CCI territoriales en CCI locales, lorsque cela se révèle nécessaire parce qu'elles sont en situation financière difficile ou lorsqu'elles ne se sont pas réorganisées.

Je précise à destination de M. Descoeur que c'est là un des moyens de garantir une meilleure justice dans la péréquation. Je pourrais donner des exemples concrets de blocage.

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