Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il a le même objet que le précédent. Je tiens à préciser que je soutiens les amendements que nous avons sous-amendés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien précisé, dans vos interventions, qu'un regard particulier sera porté sur les territoires les plus en difficulté. Pourquoi refusez-vous de l'inscrire dans la loi ?

Sur le précédent sous-amendement, je pense que vous n'avez émis un avis défavorable que parce que vous étiez défavorable à l'amendement lui-même.

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