Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'observe, au passage, que les territoires demandent de plus en plus que leur soit reconnu un pouvoir d'adaptation de la loi. Je pense bien sûr aux territoires ultramarins, mais ils ne sont pas les seuls. Si l'égalité des citoyens devant la loi est un principe intangible, la prise en compte de la diversité des territoires devrait l'être tout autant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion