Intervention de Denis Sommer

Hier, au cours de nos débats, des orateurs de tous les groupes ont évoqué les relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants en ce qui concerne les délais de paiement, les politiques de prix ou les modifications des relations commerciales lors de la mise sur le marché de nouveaux produits ou du transfert de missions de recherche et développement. Cette question très large mérite d'être approfondie.

Depuis la loi de modernisation de l'économie – LME – et la crise industrielle de 2008-2009, certaines filières ont réalisé de nombreux progrès. De grands donneurs d'ordre ont joué un rôle essentiel pour construire des relations plus solidaires, comme on en trouve en Allemagne, où les logiques de développement sont largement partagées et les sous-traitants associés aux stratégies de filière pour tirer tout le monde vers le haut.

À l'heure de l'usine 4. 0, de la numérisation et de la robotisation, la France souffre en la matière d'une certaine insuffisance, que M. le ministre a soulignée plusieurs fois, en comparaison de ses grands concurrents européens. Elle a besoin que ses sous-traitants réalisent des marges suffisantes pour conserver des capacités d'investissement qui leur permettent de se mettre à niveau et de se projeter dans l'avenir.

Le Conseil national de l'industrie – CNI – présidé par le Premier ministre travaille sur ces sujets que nous devons, je le redis, approfondir ensemble. Quelle sera l'issue de ces débats et de la mission dont j'ai demandé la création au président de la commission des affaires économiques ? Je ne les connais pas encore, mais nous devons nous réfléchir.

Une telle mission, parfaitement dans l'esprit de ce projet de loi, permettra de tirer notre économie, et particulièrement notre industrie, vers le haut.