Intervention de Éric Girardin

Faire confiance au dirigeant, à l'entrepreneur, qui est au coeur de la vie de l'entreprise et dont l'engagement personnel est souvent très fort, dans les bons comme dans les mauvais moments, tel est l'objectif de cet article. Aujourd'hui, le pouvoir reconnu au juge commissaire de modifier la rémunération du dirigeant de manière discrétionnaire en cas de redressement judiciaire jette l'opprobre sur le chef d'entreprise. C'est une marque de défiance. Il sous-tend que le dirigeant ne prendrait pas lui-même l'initiative d'adapter sa rémunération à la situation de son entreprise, alors que le bateau coule, s'accrochant ainsi, par exemple, à un salaire important, considérant son intérêt personnel avant celui de son entreprise et de ses salariés. Cette vision est bien sûr erronée. Dans une période difficile, pour la survie de son entreprise, de ses collaborateurs, mais aussi pour lui-même, le dirigeant, dans la grande majorité des cas, se bat et travaille sans relâche au rebond de son outil de travail.

Pourtant, dans ce contexte, le dirigeant voit sa rémunération réduite, situation qu'il vit souvent comme une sanction qui s'ajoute à ses difficultés. Aujourd'hui, iI est temps de redonner confiance et dignité au dirigeant, de reconnaître son sens des responsabilités et sa capacité de discernement. Il est le premier concerné et le mieux placé pour adapter sa rémunération au contexte général. Aussi cet article pose-t-il un nouvel équilibre et crée-t-il une nouvelle harmonie. Il renverse la charge de la preuve en faveur du dirigeant et ne propose le recours au juge que de manière exceptionnelle, sur saisine, le cas échéant, de l'administrateur judiciaire, du ministère public ou du mandataire, dans les cas limités où la rémunération du dirigeant est déconnectée de la réalité et de la capacité financière de son entreprise, et où elle est susceptible de remettre en question la pérennité de la société.

Nous voterons cet article 14, car il va dans le bon sens en responsabilisant le dirigeant dans un climat de confiance, tout en laissant une possibilité de rectification.