Intervention de Sébastien Jumel

Je tenterai de ne pas abuser de cette liberté.

Je sais que des chefs d'entreprise, des artisans, des dirigeants de PME et de PMI sont confrontés à l'échec d'une vie lorsqu'ils rencontrent des difficultés ; ils en souffrent et s'octroient généralement, dans ces périodes délicates, une rémunération de façon responsable.

Néanmoins, il ne faut pas verser de larmes de crocodile en considérant que ces comportements parfaits sont universels. Il arrive aussi fréquemment que, dans des entreprises en liquidation, mal gérées, dans des entreprises qui se restructurent et qui licencient, les rémunérations des dirigeants soient exorbitantes, voire insultantes pour les salariés.

Je m'excuse auprès de vous de ramener à chaque fois mes interventions à des exemples concrets et locaux, mais, au bout du compte, discuter de la croissance et de l'économie sans avoir en tête les visages des hommes et des femmes qui vivent dans nos territoires n'a pas beaucoup de sens.

Davigel est une filière agroalimentaire précédemment rattachée à Nestlé et récemment rachetée par le groupe américain Sysco, qui l'a fusionnée avec Brake France qu'il possède également. Le groupe vient d'annoncer, sans que cela suscite beaucoup d'émoi dans cet hémicycle et dans l'opinion publique, un plan de réorganisation comprenant la suppression de 631 postes, dont 112 à Davigel, chez moi, à Dieppe. Les dirigeants, que j'ai rencontrés, présentent leur plan comme étant de nature à améliorer la compétitivité et la performance, à prendre en considération les nouveaux besoins et les évolutions de produits, à s'appuyer sur une logistique numérique... Bref, ils tiennent un discours bien construit expliquant que la situation économique justifie le plan de sauvegarde de l'emploi tel qu'il a été présenté aux familles, dont les vies seront broyées par les licenciements.

Certains syndicats ont approuvé le PSE, mais d'autres l'ont refusé. Je les ai récemment rencontrés et ils m'ont présenté l'expertise de la situation du groupe qu'ils venaient de réaliser. Ils ont une vision précise de la rémunération des dirigeants, qui a explosé et qui affiche plusieurs zéros. Quand, dans le même temps, on annonce la suppression de 112 emplois sur un site, vous imaginez l'émoi, l'émotion et le décalage ressentis – un peu à l'instar de la retraitée qui, hier, interpellait le Premier ministre sur les effets de sa mauvaise politique, en réponse aux chiffres macroéconomiques qu'il avait avancés.

Nous proposons la suppression de cet article, car l'intervention du juge-commissaire pour fixer la rémunération du dirigeant en cas de liquidation de l'entreprise offre une protection contre les abus et les dérives, que l'on ne retrouve pas à chaque fois, mais qui ne sont pas rares.