Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

M. le rapporteur a soulevé une question essentielle, celle du rapport des chefs d'entreprise au redressement judiciaire. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit ici, au fond, d'épargner au dirigeant d'entreprise l'humiliation de voir sa rémunération systématiquement fixée dans le cadre d'un redressement judiciaire.

Toutefois, nous savons tous – et c'est un enjeu majeur – que les dirigeants d'entreprises en difficulté considèrent que le fait même de se placer sous la protection de la justice est leur dernier recours et constitue déjà une infamie. Or se placer sous la protection de la justice permet souvent de garantir la pérennité de leur activité.

Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. À nos yeux, l'un des enjeux du sauvetage des entreprises en difficulté consiste à faire en sorte que la perception des chefs d'entreprise évolue, afin que la protection de la justice ne soit vécue ni comme une humiliation ni comme une infamie, moins encore comme l'antichambre de la liquidation. Comme son nom l'indique, le redressement judiciaire a vocation à redresser l'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.