Intervention de Sébastien Jumel

Mes chers collègues, vous avez certainement suivi le devenir des salariés de GM& S : des familles broyées, éclatées par les licenciements. Aujourd'hui encore, ces salariés demandent des comptes, notamment aux grands donneurs d'ordre comme Peugeot ou Renault, dont les comportements peuvent être à l'origine des situations qu'ils subissent.

Cet amendement, issu des propositions des salariés de l'entreprise, que nous avons rencontrés à plusieurs reprises, vise à responsabiliser les donneurs d'ordre. Nous le savons, des entreprises échappent aujourd'hui à leur responsabilité économique, sociale et environnementale, en se défaussant sur les sous-traitants : dans les faits, l'employeur en dernier ressort est rarement inquiété, alors que les décisions qu'il prend peuvent être de nature à déstabiliser économiquement un bassin d'emploi entier, par des fermetures de sites et des licenciements massifs.

Cet amendement prévoit donc une implication conjointe et solidaire de la société donneuse d'ordre et des entreprises sous-traitantes dans le cadre de licenciements économiques.

Il n'introduit une exception qu'à une double condition : que le sous-traitant ait été intégré au comité de groupe et qu'un comité inter-groupe ait été créé d'un part, et d'autre part que le volume des commandes du donneur d'ordres n'ait pas été baissé au cours des deux derniers exercices. Dans cette hypothèse, les difficultés de l'entreprise sous-traitante n'étant pas regardées comme lui étant imputables, le donneur d'ordres est exonéré de sa responsabilité.

À rebours de la logique de déresponsabilisation des entreprises donneuses d'ordre, nous proposons de combler le vide juridique actuel.

J'ai cru comprendre que ce texte visait notamment à consolider la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous approuvons cet objectif mais nous pensons, que, pour être concret, il doit se traduire par des dispositions comme celle-ci.