Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Guy Teissier. Il rejoint ce qui vient d'être expliqué car c'est tout de même un peu paradoxal qu'un policier se présente lors d'une perquisition de nuit, découvre dans le logement un objet totalement illicite – par exemple, une grosse quantité de substances dangereuses susceptibles de porter préjudice à la population – , et qu'il ne puisse s'en saisir si cela se passe entre vingt et une heures et six heures du matin si l'objet est dérogatoire au motif de la perquisition : il est alors obligé de placer des policiers autour du logement pour s'assurer de sa bonne garde et d'attendre jusqu'à six heures du matin pour procéder à cette saisie. C'est vraiment un amendement de simplification pour notre police tout entière. Je crois qu'il est très attendu. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, de donner un avis favorable à cette mesure.

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