Intervention de Sébastien Jumel

Je vous mets en garde ! Vous voyez bien que votre projet de loi, fourre-tout libéral, ouvre la boîte de Pandore de ceux qui veulent aller plus loin.

Ces propos m'amènent à un autre sujet. Depuis une demi-heure, nous assistons à un débat passionnant et je reconnais que, sur certains points, mon niveau de compétences a atteint son plafond de verre. Nous sommes du reste parvenus à un tel niveau de technicité et de complexité que nous voici déconnectés des préoccupations dont me font part mes concitoyens sur le terrain au sujet de l'emploi, de la croissance ou de l'économie réelle.

Je voulais donc profiter de ce moment du débat un peu hors de la réalité pour appeler l'attention de M. le ministre sur un engagement de l'État : l'accord signé entre Mittal et l'État français en novembre 2012. Car il est important, pour restaurer la confiance, que la parole de l'État se maintienne dans la continuité. Et la confiance, c'est un mot que nous entendons souvent ici !

Cet accord arrive à son terme le 30 novembre prochain. J'ai demandé à consulter l'accord signé à l'époque. Selon les clauses de revoyure de la convention qui entérinait la mise sous cocon des hauts-fourneaux et de la scierie de Florange, Arcelor-Mittal devait étudier, à l'issue d'un délai de six ans, la possibilité de redémarrer une activité au niveau des hauts-fourneaux sur le site de Florange, soit en cas de retournement du marché de l'acier – ce qui semble être le cas, selon les spécialistes – soit en cas d'évolution technologique.

Cette disposition me permet de faire la transition avec le sujet dont nous nous occupons aujourd'hui. Les salariés sont des gens intelligents. Quand on prend soin de les associer à l'avenir de leur entreprise, ils peuvent proposer de bonnes solutions pour sauver l'emploi et défendre l'économie réelle.

On pourrait penser que je m'écarte du sujet mais ce n'est pas tout à fait vrai. Après avoir longuement réfléchi aux moyens de soutenir la croissance, l'emploi, au service de nos territoires, je tire la sonnette d'alarme. Monsieur le ministre, une clause de revoyure a été inscrite dans l'accord signé entre Arcelor-Mittal et l'État. L'accord arrive à son terme le 30 novembre. Retournerez-vous à Florange pour faire un point avec les organisations syndicales sur l'avenir de la sidérurgie en France, y compris dans l'approche de la souveraineté dont nous avons parlé en début de matinée ?