Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

J'ai fait beaucoup d'heureux autour de moi en en offrant !

Mais votre amendement est tout autre : il instaure un droit de préemption. Je ne pense pas que ce soit le meilleur moyen d'agir. Ce qu'il faut, c'est créer les conditions pour faciliter la démarche de reprise par les salariés. C'est ce que nous faisons avec ce texte, nous en parlerons dans les prochains articles. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un excellent amendement de Stanislas Guerini pour élargir et faciliter les conditions de reprise par les salariés.

Le droit de préemption ne résout pas tout : le premier des sujets reste celui du financement. Il est donc préférable de disposer de dispositions beaucoup plus souples et agiles, qui permettent aux salariés de reprendre l'entreprise dans les meilleures conditions. Avis défavorable.

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