Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la présidente, dans la mesure où la décision a été prise de maintenir l'irrecevabilité de l'amendement en question, je souhaite obtenir à ce sujet une explication écrite, comme le prévoit l'alinéa 6 de l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Je trouve dommage que nous ne puissions pas défendre notre amendement qui portait sur le récépissé en cas de contrôle d'identité, puisque c'est de cela dont il s'agit. Cela devient pour nous un problème politique.

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