Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 4 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur :

Avis défavorable. À mon sens, l'amendement est satisfait par l'article 225-17 du code pénal, qui réprime les atteintes au respect dû aux morts et, surtout, par l'article 35 quater de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

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