Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :

Comme je l'ai dit prédécemment, le premier objectif prioritaire de cette réforme de l'épargne retraite est d'offrir aux épargnants un profil de gestion par défaut – la gestion pilotée – qui améliore au maximum leur pouvoir d'achat au moment de la retraite, c'est-à-dire la capacité à faire fructifier le fruit de leur travail.

Le deuxième objectif est que cette épargne, « tunnelisée » jusqu'au moment de la retraite, permette aux assureurs ou aux sociétés de gestion d'investir dans le capital des entreprises – je vous renvoie à l'étude d'impact sur ce sujet. Contrairement à l'allocation actuelle de l'épargne retraite, la gestion pilotée permettra aux sociétés financières d'allouer immédiatement 17 milliards d'euros aux entreprises françaises, dont 2 milliards au capital des PME, ce qui était une des ambitions du projet de loi PACTE.

Le troisième objectif est de généraliser la gestion solidaire, qui est l'une des caractéristiques du PERCO – un des ancêtres de ce plan d'épargne retraite. C'est pourquoi la commission spéciale s'est assurée que les fonds solidaires seraient une des options obligatoires proposées à l'épargnant.

Peut-être faudra-t-il, le moment venu, enrichir la gamme d'options vertes offerte à l'épargnant, si les engagements pris par le Président de la République n'y contribuent pas naturellement. À ce stade de la discussion, nous sommes plutôt d'avis d'en rester à l'option pilotée par défaut, avec l'option solidaire, pour ne pas déstabiliser le monde de l'économie sociale et solidaire, notamment les entreprises solidaires d'utilité sociale – ESUS – et les fonds solidaires, qui dépendent assez largement de cette épargne. Cela ne signifie pourtant pas qu'à terme, il ne faudrait pas renforcer l'épargne verte, y compris dans l'épargne retraite.

Pour ces raisons, madame Peyrol, je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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