Intervention de Daniel Fasquelle

Ce débat est doublement intéressant.

D'abord, parce qu'il montre la faiblesse de votre proposition. En effet, si le titulaire est entièrement libre de choisir entre la sortie en capital ou en rente, il n'y a plus de différence entre un produit d'épargne retraite et un produit d'épargne tout court, ce qui crée un risque d'effet d'aubaine. D'où les débats que nous avons.

Ensuite, M. Lescure l'a dit, vous voulez le succès de ce produit d'épargne, mais rien n'est pire, pour un produit d'épargne, que l'insécurité qui l'entoure. Cet après-midi, vous avez envoyé à l'épargnant un message selon lequel vous lui laissiez sa liberté tout en indiquant que vous surveilliez de près la situation, avec un rapport – autrement dit, il sera rattrapé par la patrouille. Malheureusement, nous avons tous connu de telles situations, à savoir des contrats d'assurance vie qui prévoyaient au départ une incitation fiscale, laquelle s'est trouvée supprimée en cours de route.

Dire que vous donnez la liberté mais que vous légiférez très bientôt pour encadrer cette liberté, c'est bien la pire des méthodes. Il y a, dans votre dispositif, des failles et de nombreux points de faiblesse, que je tenais à souligner cet après-midi.